1. Identification du vendeur

Le présent site internet est exploité par :

Renard Photo
Eric Renard – Photographe indépendant
Rue de la Station 62
4537 Verlaine – Belgique
Téléphone : +32 (0)496 218 846
E-mail : info@renard-photo.be
N° BCE : 0752.391.881
N° TVA : BE 752.391.881

Ci-après dénommé « le Photographe ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Photographe et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une réservation via le site internet https://renard-photo.be ou par tout autre moyen de communication.

  1. Objet

Le Photographe propose notamment les services et produits suivants :

  • Reportages photographiques de mariage ;
  • Séances photo en studio ;
  • Séances photo en extérieur ;
  • Portraits individuels, couples, familles ou professionnels ;
  • Vente de photographies numériques en téléchargement ;
  • Tirages photographiques sur papier ;
  • Photographies encadrées ;
  • Albums photo (mariage, famille, book modèle/mannequin ou autres) ;
  • Produits dérivés photographiques proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Commandes et réservations

3.1 Séances photo et reportages

Toute réservation devient effective après :

  • l’acceptation du devis ;
  • la signature éventuelle du contrat spécifique ;
  • le paiement de l’acompte demandé.

Le Photographe se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

3.2 Produits numériques et impressions

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

  1. Paiement

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site ou mentionnés sur le devis.

Sauf mention contraire :

  • un acompte de 30 % est demandé pour les reportages de mariage et certaines prestations photographiques ;
  • le solde est payable au plus tard à la date indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur.

  1. Droit de rétractation

6.1 Consommateurs

Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance.

6.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits personnalisés ;
  • aux albums réalisés sur mesure ;
  • aux tirages photographiques réalisés à la demande ;
  • aux photographies numériques téléchargées après le début de l’exécution du téléchargement avec accord préalable du client ;
  • aux prestations déjà exécutées à la demande du client.
  1. Reportages de mariage et prestations photographiques

Les modalités spécifiques des reportages de mariage sont définies dans un contrat ou devis distinct signé entre les parties.

Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels nécessaires pour réaliser la prestation.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d’événement de force majeure ;
  • de conditions météorologiques défavorables ;
  • d’interdictions imposées par un lieu ou une autorité ;
  • de comportement empêchant le bon déroulement de la prestation.
  1. Livraison des photographies

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Les photographies numériques sont généralement remises :

  • par téléchargement sécurisé ;
  • via une galerie privée ;
  • ou sur tout autre support convenu.

Les délais peuvent varier selon la saison, le volume de travail et la nature du projet.

  1. Impression et produits physiques

Les couleurs affichées sur les écrans peuvent différer légèrement du rendu imprimé.

De légères variations de teinte, de cadrage ou de finition ne peuvent être considérées comme un défaut.

Le client est tenu de vérifier les produits à réception et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies réalisées demeure protégé par le droit d’auteur conformément à la législation belge et internationale.

Le Photographe conserve l’intégralité de ses droits d’auteur.

Sauf autorisation écrite préalable :

  • les photographies ne peuvent être revendues ;
  • elles ne peuvent être modifiées ;
  • elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

L’acquisition d’une photographie ou d’un fichier numérique ne vaut pas cession des droits d’auteur.

  1. Utilisation des images

Sauf opposition écrite du client avant la prestation, le Photographe peut utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité :

  • site internet ;
  • portfolio ;
  • réseaux sociaux ;
  • expositions ;
  • concours ;
  • supports publicitaires.

Le client peut demander à tout moment le retrait d’une photographie identifiable pour des motifs légitimes.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes ;
  • la facturation ;
  • la communication avec les clients ;
  • les obligations légales du Photographe.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données dans les limites prévues par la loi.

  1. Force majeure

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • maladie grave ;
  • accident ;
  • panne informatique majeure ;
  • grève ;
  • décision administrative.
  1. Responsabilité

La responsabilité du Photographe est limitée au montant de la commande concernée.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

  1. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.

  1. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

Renard Photo
Rue de la Station 62
4537 Verlaine – Belgique
Téléphone : +32 (0)496 218 846
E-mail : info@renard-photo.be